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Prenez note que le bureau des ventes sera fermé samedi le  10 juin pour formation en milieu de travail.

Nous serons aussi fermé les samedis 24 juin et le 01 juillet 2017.

Pour les vacances nous seront fermé du 21 juillet au 06 août inclusivement. De retour le 07 août.

BONNE VACANCES À TOUS!

 

La garantie des maisons neuves de la GCR

La protection offerte par la garantie

Voici le détail des protections dont vous bénéficiez si votre maison neuve est construite par un Entrepreneur, tel que nous, qui est accrédité par la Garantie Construction Résidentiel (GCR)

  • Le remboursement des acomptes jusqu’à concurrence de
  • 50 000.00$, notamment en cas de faillite de l’entrepreneur.
  • Le versement, en cas de retard dans la livraison imputable à l’entrepreneur, jusqu’à concurrence de 6 000.00$ du coût réel raisonnable engagé pour le déménagement, l’entreposage ou le relogement, lequel comprend le gîte et le couvert et ne peut dépasser un montant de 95.00$ à 190.00$ par jour (en fonction du nombre d’occupants)
  • L’inspection pré-réception obligatoire effectuée en compagnie de l’entrepreneur (à l’aide d’une liste préétablie d’éléments à vérifier), à la suite de laquelle l’acheteur reçoit le bâtiment, avec ou sans réserve.
  • Le parachèvement des travaux prévus au contrat relatifs au bâtiment et dénoncés par écrit au moment de la réception ou tant que le bénéficiaire n’à pas emménagé, dans les trois jours qui suivent la réception.
  • La réparation des malfaçons et vices apparents et dénoncés par écrit au moment de la réception ou tant que le bénéficiaire n’ à pas emménagé, dans les trois jours qui suivent la réception.
  • La réparation des malfaçons existantes et non apparentes au moment de la réception, découvertes dans l’année suivant la date de réception et dénoncées par écrit à l’entrepreneur et l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte des malfaçons.
  • La réparation des vices cachés découverts dans les trois ans suivant la réception du bâtiment et dénoncés par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte des vices cachés.
  • La réception des vices de construction qui apparaissent dans les cinq ans suivant la fin des travaux et dénoncés par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte ou survenance des vices de construction.
  • La réparation des vices de sol  qui affectent le bâtiment découverts dans les cinq année de la fin des travaux à condition que de tel vices soient dénoncés dans un délai raisonnable de leurs découverte.
  • Pour le parachèvement des travaux et la réparation des malfaçons, vices cachés, vices de bâtiment et vices de sol, le montant inscrit au contrat couvert sans jamais toutefois excéder 300 000.00$
  • Un transfert automatique à tout nouvel acquéreur tant que la garantie demeure en vigueur.
  • En cas de différent portant sur la garantie, la GCR  rend sa décision, laquelle peut ensuite être portée en arbitrage devant un organisme autorisé par la régie du bâtiment du Québec.

Il est essentiel, sous peine de perdre vos droits à la garantie des maisons neuves  que vous présentiez votre réclamation, faite en vertu du plan de garantie, à l’intérieur des délais de 1 an (malfaçons), 3 ans (vices cachés) ou 5 ans (vices de construction), selon le cas, sans jamais excéder 6 mois de la découverte du problème.

Les exclusions de la garantie

  • La réparation des défauts dans les matériaux et l’équipement fournis et installés par vous.
  • Les réparations rendues nécessaires par un comportement normal des matériaux tels les rétrécissements et les fissures.
  • Les réparations rendues nécessaires par votre faute, tel l’entretien inadéquat et la mauvaise utilisation de la maison neuve ainsi que celles qui résultent de suppressions, de modification ou ajouts réalisés par vous.
  • Les dégradations résultant du l’usure normale du bâtiment.
  • L’obligation de relogement, de déménagement et d’entreposage de vos biens, les réparations rendues nécessaires à la suite d’événements de force majeur tels les tremblements de terre, les inondations, les conditions climatiques exceptionnels, la grèves et le lock-out.
  • La réparation des dommages résultant des sols contaminés y compris le remplacement des sols eux-mêmes.
  • L’obligation d’un service public d’assurer l’alimentation en gaz ou en électricité du bâtiment.
  • Les espaces de stationnement et les locaux d’entreposage situés à l’extérieur du bâtiment ou se trouvent les unités résidentielles et tout ouvrage situé à l’extérieur du bâtiment, tels le terrassement, les piscines extérieures, les trottoirs, les allées et le système de drainage des eaux de surface du terrain.
  • Les promesses d’un vendeur à l’égard des coûts d’utilisation ou de consommation d’énergie d’appareils, de système ou d’équipements entrant dans la construction d’un bâtiment.
  • Les créances des personnes qui ont participé à la construction du bâtiment.
  • Est également exclu des garanties, tout vice de sol dans le cas où le bénéficiaire a fourni le terrain.
  • Est également exclu des garanties tout vice de bâtiment ou les plans de l’ architecte ou de l’ingénieur choisi par le bénéficiaire.
  • L’administrateur ne peut être tenu responsable de l’ aggravation d’une situation lorsque cette situation n’à pas été dénoncée à l’administrateur dans les délais requis.

 

Qu’est-ce que?

Les malfaçons Une malfaçon est le défaut de se conformer aux règles de l’art ou à une norme en vigueur applicable au bâtiment sauf s’il ne porte pas atteinte ou n’est pas de nature à porter atteinte à la qualité, à la sécurité ou à l’utilisation du bâtiment.

Les vices cachés
Le vice doit être caché, doit précéder la vente, être inconnu de l’acheteur et posséder une certaine gravité, à savoir rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas achetée ou n’aurait pas donnés si haut prix.

Les vices de construction
De façon générale, nous serons en présence d’un vice de construction, lorsque les défectuosités affectent un élément important du bâtiment et que celles-ci sont de nature è compromettre la solidité de la construction ou à provoquer des difficultés importantes dans son utilisation.

De la maison à prix très abordable jusqu’au grand luxe, nos standards de construction vous assureront une qualité supérieure et une tranquillité d’esprit.

Nos services

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Nos Modèles

Nos modèles sont construits avec des matériaux de qualité et selon des normes de construction très rigoureuses. Informez-vous!